1.1 Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont sont collectées et traitées vos données ainsi que de vous expliquer l’ensemble de vos droits, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « LIL »), à sa version consolidée par la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).
1.2 Dans ce cadre, il est d’ores et déjà précisé qu'AtmoSud s’engage à limiter la collecte de vos données au strict nécessaire et à accompagner cette dernière, en toute hypothèse des informations qui suivent :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en tant que visiteur ;
« Données à caractère personnel » (ci-après dénommées Données), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
« Violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;
3.1 Responsable de traitement : AtmoSud
3.2 Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données, vous pouvez contacter par courrier électronique notre Référent RGPD à l'adresse suivante : mesdroitsrgpd@atmosud.org
Vous pouvez aussi écrire à AtmoSud par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Référent RGPD : BouAlem MESBAH
Route de la Vierge 13500 Martigues
Il est préalablement indiqué qu'AtmoSud s’engage à opérer des traitements qui répondent à des finalités explicites, légitimes, déterminées. Dans ce cadre, vos Données sont collectées aux fins d’assurer :
a) La gestion de votre participation à cet espace collaboratif ;
b) La gestion de vos demandes concernant vos droits LIL ;
c) La production de statistiques d’audience.
Le traitement a) est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 -1 a) du RGPD.
Le traitement décrit en b) est fait sur la base d’une obligation légale.
In fine, le traitement décrit en c) est réalisé sur la base de notre intérêt légitime.
5.1 Il est préalablement indiqué qu'AtmoSud s’engage à collecter vos Données de manière loyale et licite. Dans ce cadre, les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du Site et les cookies que vous avez sélectionnés sont les suivantes :
5.2 Les services d'AtmoSud sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :
Les cookies sont strictement techniques, pour le bon fonctionnement du service et la mesure d'audience anonymisée. Ils ne contiennent donc aucune donnée personnelle.
6.1 Les données des journaux (logs) sont conservées pendant un an.
6.2 Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et à l’utilisation des services en ligne, ainsi que les données qui sont collectées et traitées dans le cadre des rubriques « gestion de vos droits LIL », sont conservées pour une durée maximale de trois ans ; sauf opposition de la personne concernée.
6.3 Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et demander votre désinscription. Dans cette hypothèse, AtmoSud s’engage à détruire vos Données dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande.
7.1 En fonction de leurs besoins techniques et/ou logistiques respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données les sous-traitants et personnels suivants :
En outre, vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
7.2 Par ailleurs, s’agissant des éventuels transferts de données hors UE, il est précisé que :
Les sous-traitants se sont engagés à mettre en œuvre toutes les garanties de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’article 4 du RGPD et à la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et notamment mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données afin d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).
In fine, la PSSI et la Charte utilisateurs d’AtmoSud sont en cours d’élaboration.
9.1 AtmoSud utilise différents cookies sur le site pour améliorer ses services.
Un cookie est une suite d'informations (ils contiennent en règle générale, le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique ainsi qu’une date d’expiration), de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y connectez.
Les cookies ont de multiples usages, ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant afin de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Trois types de cookies sont déposés sur le site d'AtmoSud :
1/ Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner.
Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, il est à noter que votre expérience utilisateur risque d’en être dégradée.
2/ Cookies de mesure d’audience et/ou traceurs.
Ils peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site.
Ainsi, et afin d’adapter le Site d'AtmoSud à vos demandes et/ou besoins, AtmoSud mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité et votre fréquence de retour.
À noter que ce Site suit le guide de configuration de Matomo partagé par la CNIL. En conséquence, il se trouve dispensé du consentement au traçage.
Vous avez d'ailleurs la possibilité de refuser le suivi Matomo. Pour ce faire, lisez les instructions ci-dessous...
Si vous ne voyez rien ci-dessus, vous avez probablement un bloqueur de publicités activé. Si c'est le cas, vous pouvez le désactiver en toute sécurité sur ce site et rafraîchir la page. Un message devrait apparaître, avec éventuellement une case à cocher pour autoriser ou non le suivi Matomo. Si votre navigateur est configuré de telle sorte à refuser systématiquement le pistage, vous n'aurez pas de case à cocher et devrez modifier les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez que votre session soit comptabilisée dans nos rapports.
9.2 La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ». En fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont AtmoSud ne saurait être responsable.
Pour Mozilla Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur#
Pour Google Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Microsoft Edge™ :
Pour Apple Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Pour Opera™ :
https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
10.1 Le chapitre III du RGPD, intitulé « Droits de la personne concernée », précise l’ensemble de vos droits. Ainsi, et sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier AtmoSud, vous disposez notamment des droits qui suivent :
Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée :
Vous pouvez accéder à toutes les informations détenues sur vous ;
Article 16 - Droit de rectification la personne :
Vous pouvez modifier des informations détenues sur vous ;
Article 17 - Droit à l'effacement (« droit à l’oubli »).
Vous pouvez demander la suppression des informations détenues sur vous (il est à noter que ce droit n’est pas un droit absolu et qu'AtmoSud peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données) ;
Article 18 - Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à « geler » l’utilisation des informations ;
Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données ou la limitation du traitement ;
Article 20 - Droit à la portabilité des données dans certaines hypothèses.
Vous avez le droit de recevoir les Données vous concernant que vous avez fournies à AtmoSud, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans qu'AtmoSud y fasse obstacle.
Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Article 21 - Droit d'opposition.
Vous pouvez refuser l’utilisation des informations détenues sur vous ;
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime d'AtmoSud. AtmoSud peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement.
Article 22 - Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Ces droits comprennent chacun des exceptions et des limitations spécifiques, en fonction de la base légale du traitement ou de son contexte. Par exemple, le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont la base légale est le respect d’une obligation légale (fichiers d’état civil ou fiscal).
10.2 Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la réception des notifications de cet extranet à tout moment en modifiant vos abonnements dans les groupes.
10.3 En outre, il est à noter que :
10.4 In fine, dans l’hypothèse où vous rencontreriez une difficulté dans l’exercice desdits droits, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle français à l’adresse qui suit.
CNIL 3, Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette finalité, ainsi que toute information complémentaire légalement pertinente.
Les personnes de moins de quinze ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux services déployés via le Site) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les services accessibles via le Site et/ou en communiquant à AtmoSud des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à AtmoSud qu'ils sont (i) soit âgés d'au moins 15 ans (ii) soit qu'ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant.
Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit l'Utilisateur vis-à-vis d'AtmoSud selon lequel il déclare et garantit à AtmoSud qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser les services d'AtmoSud délivrés via le Site.
In fine, il est à noter que la présente Politique est susceptible d’évoluer en fonction des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine de la Commission Informatique et Libertés (ci-après dénommée « la CNIL ») et/ou d’une règlementation qui viendrait amender ou se substituer aux dispositions actuellement applicables.
Aussi, en cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique.
Fait en date du 17 juin 2025.
© tous droits réservés